Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site, à son utilisation ainsi qu'aux achats de meubles et d'articles pour la maison effectués en ligne.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations des utilisateurs et des consommateurs, les modalités de commande et de paiement, les conditions de livraison ainsi que les procédures applicables aux annulations, aux retours et aux remboursements.

Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le site ou de passer une commande. Les dispositions impératives prévues par la législation française et européenne applicable aux consommateurs restent pleinement applicables.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site https://veirbein.com ainsi qu'aux achats de meubles et d'articles pour la maison effectués par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Les informations générales relatives au site sont les suivantes :

• Nom du site : Veirbein

• Adresse du site web : https://veirbein.com

• Activité : Vente en ligne de meubles et d'articles pour la maison

• Zone de livraison : France entière

• Moyens de paiement acceptés : Visa et Mastercard

Les présentes conditions ont notamment pour objet de préciser les modalités d'accès au site, les règles d'utilisation des services, les conditions de commande et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la livraison, à l'annulation, aux retours et aux remboursements.

Avant de confirmer une commande, le consommateur doit pouvoir consulter les informations essentielles relatives aux produits, au prix total, aux frais de livraison et aux conditions applicables à son achat.

La validation d'une commande implique l'acceptation des conditions applicables à cette transaction, sous réserve du respect des obligations légales relatives à l'information préalable et au consentement du consommateur.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

2. Comptes utilisateurs et responsabilité du site

2.1. Utilisation du site et comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent, le cas échéant, nécessiter la création ou l'utilisation d'un compte utilisateur.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les actualiser en cas de modification.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre des précautions raisonnables afin d'empêcher tout accès non autorisé à son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à nous contacter rapidement.

Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers.

2.2. Responsabilités relatives à l'utilisation du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations claires et cohérentes concernant les produits et les services proposés.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations affichées avant de finaliser une commande, notamment les caractéristiques des produits, les quantités, les prix et les coordonnées de livraison.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances propres à chaque situation.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en matière de droits des consommateurs, de conformité des produits ou d'obligations contractuelles.

3. Produits, stocks et informations sur les prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sur notre site comprennent des meubles et des articles destinés à l'aménagement et à l'équipement de la maison.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure des informations disponibles, les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa description, ses dimensions, ses matériaux, ses fonctionnalités et les autres informations utiles à l'achat.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits et à aider les consommateurs à mieux comprendre leurs caractéristiques.

De légères différences de rendu peuvent exister en fonction des écrans, des paramètres d'affichage ou de certaines variations de fabrication. Ces différences ne sauraient toutefois justifier une non-conformité du produit par rapport aux caractéristiques contractuelles annoncées.

Les informations essentielles communiquées au consommateur avant la commande doivent être suffisamment claires pour lui permettre de prendre une décision d'achat éclairée.

3.2. Disponibilité des produits et stocks

La disponibilité des produits est indiquée sur le site en fonction des informations disponibles au moment de la consultation.

Les stocks et les possibilités de livraison peuvent évoluer en fonction des commandes et des conditions d'approvisionnement.

Dans le cas où un produit commandé ne pourrait finalement pas être fourni, nous informerons le consommateur de la situation et procéderons aux mesures appropriées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu'une commande ne peut pas être exécutée en raison de l'indisponibilité d'un produit, les sommes éventuellement versées seront remboursées selon les règles applicables.

3.3. Prix et frais applicables

Les prix des produits sont affichés sur les pages correspondantes du site.

Les informations relatives au prix total de la commande, aux éventuels frais de livraison et aux taxes applicables doivent être présentées au consommateur avant la validation définitive de son achat.

Les prix affichés tiennent compte des taxes applicables selon les modalités de vente indiquées sur le site. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande conformément à notre Politique d'expédition.

Pour les livraisons en France :

• Pour une commande d'un montant inférieur à 79 €, les frais de livraison sont de 10 €.

• Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 79 €, la livraison est gratuite.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la confirmation de la commande.

Toute modification des prix est sans effet rétroactif sur une commande déjà valablement conclue, sauf disposition légale contraire ou accord applicable entre les parties.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d'une commande

Pour effectuer un achat sur notre site, le consommateur peut suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Vérifier les produits sélectionnés, les quantités et les caractéristiques indiquées.

3. Accéder à la page de commande et renseigner les informations nécessaires à la livraison.

4. Vérifier le prix des produits, les frais de livraison et le montant total à payer.

5. Choisir l'un des moyens de paiement proposés.

6. Vérifier les informations communiquées et confirmer la commande selon les instructions affichées sur le site.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La simple présence d'un produit dans le panier ne constitue pas une commande définitive.

4.2. Confirmation et traitement des commandes

Une commande est prise en compte selon les étapes de validation et de paiement prévues sur le site.

Le traitement de la commande dépend notamment de la confirmation du paiement et de la disponibilité des produits.

Si une difficulté survient lors de la validation ou du traitement d'une commande, nous pouvons être amenés à contacter le consommateur afin d'obtenir les informations nécessaires ou de lui communiquer les suites à donner à sa demande.

Le consommateur est invité à conserver les informations relatives à sa commande afin de faciliter toute demande ultérieure.

4.3. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sur notre site sont :

• Visa

• Mastercard

Le consommateur peut sélectionner l'une de ces cartes bancaires au moment de finaliser sa commande, sous réserve de leur disponibilité sur la page de paiement.

Il doit ensuite saisir les informations demandées et suivre, le cas échéant, les étapes de vérification ou d'authentification requises par son établissement bancaire.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque la transaction est acceptée selon le processus de paiement applicable.

4.4. Paiements refusés ou échoués

Un paiement peut être refusé ou interrompu pour différentes raisons, notamment une erreur de saisie, une restriction bancaire, une vérification non finalisée ou un problème temporaire lors de la transaction.

En cas d'échec, le consommateur est invité à vérifier les informations saisies et à contacter son établissement bancaire si nécessaire.

Si un montant semble avoir été débité alors que la commande n'a pas été confirmée, il est recommandé de vérifier d'abord le statut de la transaction avant de procéder à une nouvelle tentative de paiement.

Pour toute question concernant une transaction, le consommateur peut contacter notre service clientèle.

4.5. Sécurité des paiements

Nous recommandons aux consommateurs de vérifier le montant de leur commande et les informations affichées avant de confirmer un paiement.

Les informations bancaires doivent être communiquées uniquement dans les champs prévus à cet effet sur la page de paiement.

Il ne faut jamais transmettre son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité ou son mot de passe bancaire par courrier électronique ou par téléphone.

Les éventuelles vérifications supplémentaires sont effectuées conformément aux procédures applicables lors du paiement.

5. Politique d'expédition et de livraison

Les livraisons sont effectuées en France entière, conformément aux conditions et modalités présentées dans notre Politique d'expédition.

Politique d'expédition 

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison des commandes sur l'ensemble du territoire français, sous réserve des possibilités de livraison applicables à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le consommateur doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer son achat.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Pour toute commande inférieure à 79 €, des frais de livraison de 10 € sont appliqués.

• Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 79 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5.3. Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.

L'heure limite de traitement des commandes est fixée à 18h00 :

• Les commandes passées un jour ouvrable avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.

• Les commandes passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.

Le début du traitement d'une commande ne signifie pas nécessairement que le colis est expédié le même jour.

5.4. Transport et délais de livraison

Les expéditions sont assurées par les transporteurs DHL et UPS, selon les modalités applicables à chaque commande.

Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur.

Ce délai de transport est distinct du délai de traitement de la commande.

Les délais indiqués sont des estimations. Des circonstances particulières liées au transport, aux conditions météorologiques ou à d'autres événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des retards.

5.5. Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont prises en compte dans les prix des produits selon les conditions affichées sur le site.

Les formalités douanières applicables sont prises en charge par l'intermédiaire de notre prestataire logistique, conformément aux modalités prévues pour les expéditions concernées.

Le consommateur n'a pas à payer une seconde fois des taxes ou frais de dédouanement déjà inclus dans le prix ou pris en charge selon les conditions annoncées pour sa commande.

5.6. Suivi et problèmes de livraison

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au consommateur selon les modalités applicables à sa commande.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour par le transporteur.

En cas de colis endommagé, de perte, de retard important ou de difficulté de livraison, le consommateur est invité à contacter notre service clientèle en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l'identification de l'envoi.

Les responsabilités relatives à la livraison et aux risques de transport sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait transférer au consommateur un risque qui doit légalement rester à notre charge.

6. Annulation des commandes

Les demandes d'annulation sont traitées en fonction de l'état d'avancement de la commande et conformément à notre Politique d'annulation des commandes.

Politique d'annulation des commandes 

6.1. Annulation avant expédition

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service clientèle afin de demander son annulation.

La possibilité d'annuler dépend de l'état réel de traitement de la commande au moment où la demande est examinée.

La demande peut être adressée par courrier électronique ou par téléphone.

Pour faciliter son traitement, le consommateur est invité à fournir son numéro de commande, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et les informations nécessaires à l'identification de la transaction.

6.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée et remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d'annulation.

Toutefois, l'expédition d'une commande ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la législation applicable.

Le consommateur peut alors exercer les droits dont il bénéficie conformément aux règles relatives à la rétractation, aux retours et aux remboursements.

6.3. Traitement des demandes d'annulation

Après réception d'une demande, nous vérifions l'état de la commande et informons le consommateur des suites données à sa demande.

Lorsque l'annulation est acceptée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, par le moyen de paiement initialement utilisé.

6.4. Remboursement après annulation

Le remboursement d'une commande annulée est effectué selon les conditions applicables à la situation concernée.

Le délai de traitement du remboursement par nos soins doit être distingué du délai nécessaire à la banque ou à l'établissement émetteur de la carte pour créditer le compte du consommateur.

Aucun frais d'annulation non prévu par la loi ou par les conditions applicables ne sera imposé au consommateur.

7. Retours, remboursements et garanties légales

Les retours et les remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux dispositions légales applicables.

Politique de retour et de remboursement

7.1. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour la vente de biens, ce délai commence généralement à courir à compter de la réception physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation applicable.

L'exercice de ce droit ne nécessite pas de justification lorsque la loi n'en exige pas.

7.2. Politique commerciale de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de demander un retour dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours.

Elle ne peut en aucun cas remplacer, réduire ou limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les demandes effectuées dans le cadre de cette politique commerciale sont examinées conformément aux conditions de retour indiquées sur notre site.

7.3. Conditions et procédure de retour

Pour demander un retour, le consommateur doit contacter notre service clientèle par courrier électronique ou par téléphone.

Il est recommandé de fournir :

• Le numéro de commande ;

• L'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;

• Le produit concerné ;

• Le motif de la demande, lorsque cela est utile à son traitement.

Après examen de la demande, les instructions nécessaires au retour seront communiquées au consommateur.

Une étiquette de retour électronique est fournie lorsque le retour est organisé selon les modalités prévues. Le consommateur peut alors la télécharger et l'imprimer.

L'adresse de retour est communiquée après vérification de la demande. L'adresse de contact figurant sur notre site ne doit pas être utilisée comme adresse de retour sans instruction préalable.

7.4. État des produits retournés

Le consommateur est invité à manipuler les produits avec soin et à les conserver dans un état permettant leur retour.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une simple ouverture de l'emballage ou une vérification raisonnable du produit ne peut pas entraîner automatiquement la perte du droit légal de rétractation.

Toute éventuelle dépréciation du produit est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

7.5. Frais de retour

Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette condition a été clairement portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat et qu'elle est autorisée par la loi.

En revanche, lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit endommagé, défectueux, non conforme ou par une erreur qui nous est imputable, les frais raisonnables de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Aucun frais de retour, de traitement ou de remise en stock injustifié ne sera appliqué.

7.6. Modalités et délais de remboursement

Les remboursements sont effectués conformément aux conditions applicables au retour ou à l'annulation.

Pour les retours commerciaux, après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Pour l'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement doit intervenir dans le délai légal applicable, généralement dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Dans le cadre d'une vente de biens, nous pouvons, lorsque la loi le permet, différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en principe au moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen lorsque la loi le permet.

Le délai nécessaire à l'apparition effective du remboursement sur le compte bancaire dépend notamment de la banque ou de l'établissement émetteur de la carte.

7.7. Absence d'échange direct

Nous ne proposons pas de service d'échange direct de produits.

Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut effectuer une demande de retour et de remboursement conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

7.8. Garanties légales

Les présentes conditions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Le consommateur conserve notamment le bénéfice :

• De la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation ;

• De la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions applicables du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs dans le cadre de leur navigation et de leurs achats sur notre site.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux dispositions applicables, notamment :

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 ;

• La loi Informatique et Libertés ;

• Les autres dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles.

8.1. Collecte et utilisation des données

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque cela est nécessaire aux services proposés.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• La gestion des commandes et des achats ;

• Le traitement des paiements ;

• L'organisation des livraisons ;

• La communication avec les consommateurs ;

• Le traitement des demandes de retour, d'annulation et de remboursement ;

• Le service clientèle et le suivi après-vente ;

• Le respect des obligations légales applicables.

Les données sont traitées sur la base juridique appropriée selon la finalité concernée, notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

8.2. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• Le droit d'accès ;

• Le droit de rectification ;

• Le droit à l'effacement ;

• Le droit à la limitation du traitement ;

• Le droit à la portabilité des données ;

• Le droit d'opposition ;

• Le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque cela est approprié.

8.3. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des Cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités et améliorer l'expérience de navigation.

Lorsque le consentement préalable est exigé, les Cookies concernés ne sont utilisés qu'après obtention d'un consentement valable.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8.4. Protection des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations illicites.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans les informations de confidentialité communiquées aux utilisateurs sur le site.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Droit applicable

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la législation applicable.

La détermination du droit applicable tient compte de la situation réelle de l'éditeur, de la nature de la transaction et des règles de conflit de lois applicables.

9.2. Résolution amiable des différends

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous encourageons le consommateur à contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées dans la présente rubrique.

Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les autorités compétentes ou les juridictions compétentes conformément à la loi.

9.3. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et selon les modalités prévues par la réglementation.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations applicables et à la situation réelle de l'éditeur

Aucun organisme de médiation ne doit être considéré comme désigné tant que son identité et ses coordonnées n'ont pas été confirmées.

9.4. Juridictions compétentes et droits des consommateurs

En cas d'échec de la résolution amiable ou de la médiation, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction qui le priverait des protections impératives auxquelles il a droit.

9.5. Mise à jour des conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos pratiques ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les modifications sont publiées sur cette page. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement les présentes conditions.

Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du consommateur et acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou les demandes après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Nom du site : Veirbein

• Site web : https://veirbein.com

• Adresse e-mail : nominee@veirbein.com

• Numéro de téléphone : +1 (713) 695-2843

• Adresse de contact : 15431 Crawford Crest Ln #TX, Houston, TX 77053, United States

• Zone de livraison : France entière

• Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande, l'adresse e-mail utilisée lors de votre achat et une description claire de votre demande.

Les demandes reçues en dehors des horaires du service clientèle seront prises en charge pendant les prochaines heures de service.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas automatiquement une adresse de retour, de livraison ou de siège social.

Informations à compléter avant publication

Les éléments suivants doivent être vérifiés ou renseignés avant la publication définitive de cette page :

1. L'URL réelle de la Politique d'expédition.

2. L'URL réelle de la Politique d'annulation des commandes.

3. L'URL réelle de la Politique de retour et de remboursement.

4. L'identité et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, conformément aux obligations applicables.

Les liens et informations indiqués comme « à compléter » ne constituent pas des informations définitives et doivent être remplacés ou confirmés avant la mise en ligne.